Devenir auto-entrepreneur traiteur

L’activité de traiteur consiste généralement à préparer des plats et les commercialiser ou à cuisiner pour des événements. Elle peut tout à fait être exercée en tant qu’auto-entrepreneur. Cette profession de traiteur est accessible à tous à condition de remplir certaines conditions.

Est-ce possible d’exercer comme auto-entrepreneur traiteur ?

Devenir auto-entrepreneur traiteur (à domicile, ambulant ou bien en restaurant) est tout à fait envisageable, mais sous quelques conditions. Pour se lancer, il faut être dans l’une des situations suivantes :

• Etre titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité choisie ;
• Engager une personne qui possède ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier ;
• Avoir une expérience de trois ans dans le domaine.

Pour la création d’une entreprise de traiteur, il suffit de choisir le statut d’entrepreneur individuel. Dans ce cas, il est possible d’opter pour le régime d’imposition auto-entrepreneur si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil de 203 100 € hors taxe puisqu’il s’agit d’une activité commerciale.

Quelle est la réglementation propre au métier de traiteur ?

Selon l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, « les professionnels dans l’alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement. Tous les aliments doivent être sains et non contaminés. » Le traiteur auto-entrepreneur doit alors de respecter les réglementations en vigueur.

L’hygiène alimentaire

Le traiteur auto-entrepreneur se doit de se plier aux obligations en termes d’hygiène alimentaire. La loi exige de se débarrasser des invendus. En effet, il est strictement interdit de vendre les préparations de la veille le lendemain. Faire une estimation des quantités de plats à réaliser est donc important. La surveillance de l’hygiène et de la santé du personnel est nécessaire pour préparer des plats sains. Le port de masque, de gants et de tablier est fortement recommandé.

Le plan de maîtrise sanitaire exige du traiteur de mettre en place un plan de contrôle biologique avec l’aide d’un laboratoire agréé pour analyser les produits, les équipements et les plans de travail.

Les normes laboratoires

Le traiteur doit disposer d’un aménagement respectueux des normes en vigueur, à défaut de quoi, son établissement peut être sujet à la fermeture. Les plans de travail, les machines et tous les ustensiles doivent être nettoyés et désinfectés avant et après les préparations. Il faut également utiliser uniquement de l’eau potable dans la préparation, la conservation ou la transformation de produits alimentaires. Il est aussi important de s’assurer de la qualité de l’air dans les laboratoires en nettoyant les installations, les équipements d’aération et la climatisation.

Dans l’exercice du métier, la maîtrise de la chaîne du froid, la possession de solutions de stockage des aliments et l’achat de solutions pour le transport de la nourriture sont importants. Pour assurer la livraison des commandes et le transport des produits, le mieux est d’investir dans un véhicule réfrigéré. Afin de garder les plats et les aliments au frais, l’achat d’un équipement d’appoint s’impose pour le stockage.

Quelles formations et démarches pour l’auto-entrepreneur traiteur ?

Outre la réglementation stricte dans la gestion de son activité, la loi impose également à l’auto-entrepreneur traiteur d’être formé d’une part et de posséder un agrément sanitaire dans certains cas.

La formation en matière d’hygiène : pour qui ?

L’obligation de formation en matière d’hygiène est régie par l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime. Les cours s’étalent sur deux jours avec un volume horaire total de 14 h. La loi s’applique surtout au traiteur auto-entrepreneur œuvrant dans la restauration de type rapide, la restauration traditionnelle, les libre-service et les cafétérias. Cependant, il est important de préciser qu’un établissement de restauration doit compter dans son personnel au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.

L’agrément sanitaire : dans quel cas ?

L’agrément sanitaire est un document obligatoire lorsque que l’auto-entrepreneur traiteur travaille avec des professionnels sans qu’il y ait de remise directe à la clientèle.

Qu’est-ce qu’un agrément sanitaire ?

Un agrément sanitaire n’est pas nécessaire si le traiteur vend ses préparations à une entreprise et les livre directement à ses clients. Dans ce cas l’entreprise se présente comme un intermédiaire financier.

L’agrément sanitaire devient une obligation si l’entreprise stocke les recettes pour les servir plus tard à ses clients professionnels. Le traiteur est alors tenu de faire les démarches pour une dispense d’agrément ou une demande d’agrément. Le type d’agrément sera défini en fonction de la quantité de commandes et de la distance entre l’entreprise et le lieu de préparation des plats.

Comment obtenir un agrément sanitaire ?

Pour obtenir cet agrément, vous devez en faire la demande par courrier ou bien en ligne au moins 2 mois avant le début de l’activité. Cet agrément ne sera délivré qu’après la visite d’un inspecteur des services du Ministre chargé de l’Agriculture sera alors délivré à un entreprise pour une activité précise par la préfecture. Il devra vérifier :

• Les locaux ;
• Les équipements ;
• Le bon fonctionnement du site et l’application du plan de maîtrise sanitaire.

Il vaut pour une entreprise déterminée dans le cadre d’une activité précise. En conséquence, si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés. 

Comment devenir traiteur auto-entrepreneur à son compte ?

Travailler comme traiteur auto-entrepreneur à son compte est une question de compétences culinaires et commerciales. Il est également essentiel de prendre connaissances des démarches administratives afin de démarrer son activité et des règlements et normes en vigueur.

Entamer les démarches administratives

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut tout d’abord choisir sa forme juridique puis procéder à son immatriculation.

Choisir son statut juridique

Les statuts juridiques pour un traiteur auto-entrepreneur sont nombreux. Le traiteur peut choisir entre :

• La SASU : un régime adapté pour un entrepreneur qui travaille seul. Il permet en fait de rendre des comptes à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
• L’entreprise individuelle au réel (plus coûteux) ;
• L’EURL pour une société unipersonnelle ;
• La micro-entreprise recommandée pour sa simplicité et sa flexibilité. La valeur des charges sociales se calcule en fonction du CA.

Procéder à son immatriculation

Devenir traiteur auto-entrepreneur à son compte ne requiert pas beaucoup de démarches. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création se réalisent en ligne sur le guichet unique de l’INPI, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Vous y déposez votre déclaration de début d’activité, avant d’obtenir votre immatriculation auprès du registre compétent.

Respecter les normes et réglementations

En plus des réglementations sanitaires, l’activité du traiteur est soumise à d’autres normes et réglementation selon les services proposés telles que :

• Pour la vente d’alcool, il faut déclarer l’ouverture d’un débit de boissons à la mairie et effectuer la formation permis d’exploitation.
• S’agissant des traiteurs ambulants, ils doivent détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant. La demande se fait au moment de l’inscription.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 15/07/2026